Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022975186
Texte parentLEGITEXT000022975173
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « deuxième année » sont remplacés par les mots : « première année » et les mots : « troisième année » sont remplacés par les mots : « deuxième année ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 7
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