Article 1 JORFARTI000022972392
L'annexe de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit : entre le sixième et le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant : « ― hydrographie et océanographie ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2010
Publié le30 octobre 2010
PublicationJORF n°0253 du 30 octobre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1027006A
IdentifiantJORFTEXT000022972389
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022972394
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2011.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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