Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
A compter du 4 janvier 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
« Chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie ».
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ».
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.