Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre VI ;
Vu le code du sport, notamment les livres Ier et II ;
Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement Les Haras nationaux et du comité technique paritaire de l'établissement Ecole nationale d'équitation réunis conjointement, en date du 6 juillet 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le I de l'article R. 653-17 du code rural et de la pêche maritime est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, le nombre 21 est remplacé par le nombre 22 ;
b) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Quatre représentants élus du personnel de l'établissement. »
Le décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés. » ;
b) Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « qui aura lieu au plus tard six mois après la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « qui aura lieu avant le 31 décembre 2010 ».
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin La secrétaire d'Etat chargée des sports, Rama Yade
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.