Article 1 LEGIARTI000023035169
A modifié :
- Code rural : art. R653-17
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2010
NatureDécret
Signé le9 novembre 2010
Publié le10 novembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORAGRT1017979D
IdentifiantLEGITEXT000023035161
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre VI ;
Vu le code du sport, notamment les livres Ier et II ;
Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement Les Haras nationaux et du comité technique paritaire de l'établissement Ecole nationale d'équitation réunis conjointement, en date du 6 juillet 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023035165
A modifié :
- Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 : art. 7, art. 8
Article 3 LEGIARTI000023035167
1. La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin La secrétaire d'Etat chargée des sports, Rama Yade
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
code rural
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2010).