Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/71/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 novembre 2010
Publié le5 novembre 2010
PublicationJOUE n°288 du 5 novembre 2010
NOR310L0071
IdentifiantJORFTEXT000023025356
RéférenceDirective 2010/71/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive, JO du 5 novembre 2010, NOR 310L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023025356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).