Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/74/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 novembre 2010
Publié le10 novembre 2010
PublicationJOUE n°292 du 10 novembre 2010
NOR310L0074
IdentifiantJORFTEXT000023030920
RéférenceDirective 2010/74/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18, JO du 10 novembre 2010, NOR 310L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023030920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).