Article 1 JORFARTI000023037089
La trésorerie de Villamblard est regroupée sur la trésorerie de Mussidan (Dordogne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2010
Publié le13 novembre 2010
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NORBCRE1024312A
IdentifiantJORFTEXT000023037083
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023037090
La trésorerie de Vélines et Lamothe-Montravel est regroupée sur la trésorerie de La Force (Dordogne).
Article 3 JORFARTI000023037091
Les trésoreries de Villamblard et Vélines et Lamothe-Montravel sont supprimées (Dordogne).
Article 4 JORFARTI000023037092
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 5 JORFARTI000023037093
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2011.
Fait à Paris, le 4 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon