La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 6 ;
Vu la décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023038373
L'article 3 de la décision du 13 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric BURNIER, chef du service de l'inspection ;
Mme Anne-Bénédicte DANON, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
M. François LAPEYRE, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
M. Yvan NAVARRO, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 2 JORFARTI000023038374
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er novembre 2010.
V. Cayla
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