Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les avis des comités techniques paritaires et les délibérations des conseils d'administration des établissements publics bénéficiaires,
Arrêtent :
Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
Université d'Artois | |
Université Bordeaux-III | |
Université Bordeaux-IV | |
Université de Caen | |
Université de Chambéry | |
Université d'Evry-Val-d'Essonne | |
Université Grenoble-II | |
Université du Havre | |
Université du Mans | |
Université Lille-I | |
Université Nancy-II | |
Université de Nîmes | |
Université de Nouvelle-Calédonie | |
Université d'Orléans | 1er janvier 2011 |
Université Paris-I | |
Université Paris-III | |
Université Paris-IV | |
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine | |
Université de Rouen | |
Université Toulouse-II | |
Ecole centrale de Nantes | |
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes | |
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier | |
Ecole normale supérieure de Cachan | |
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris | |
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges | |
Institut national des sciences appliquées de Rouen |
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.