Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2010
Publié le16 novembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1022339A
IdentifiantLEGITEXT000023102595
RéférenceArrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu les avis des comités techniques paritaires et les délibérations des conseils d'administration des établissements publics bénéficiaires,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000023102600

1. Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

2. Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Article 2 LEGIARTI000023102602

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000038106860

1. A N N E X E

ÉTABLISSEMENTDATE D'EFFET

Université d'Artois

1er janvier 2011

Université d'Amiens

Université Bordeaux-III

Université Bordeaux-IV

Université de Caen

Université de Chambéry

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Université Grenoble-II

Université du Havre

Université du Mans

Université Lille-I

Université Nancy-II

Université de Nîmes

Université de Nouvelle-Calédonie

Université d'Orléans

Université Paris-I

Université Paris-III

Université Paris-IV

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Université de Reims

Université de Rouen

Université Toulouse-II

Ecole centrale de Nantes

Ecole centrale de Paris

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Institut national des sciences appliquées de Rouen

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2010).

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