Article 1 JORFARTI000023087481
M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre Lallet, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décision
Décision du 28 octobre 2010 portant nomination d'un rapporteur général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 octobre 2010
Publié le16 novembre 2010
PublicationJORF n°0265 du 16 novembre 2010
AutoritéCOMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
NORCADX1028500S
IdentifiantJORFTEXT000023087477
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
Article 2 JORFARTI000023087482
Sa nomination prendra effet au 1er novembre 2010 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2010.
Le président de section honoraire au Conseil d'Etat, J.-P. Leclerc