Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/129/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 octobre 2009
Publié le10 octobre 2009
PublicationJOUE n°267 du 10 octobre 2009
NOR309L0129
IdentifiantJORFTEXT000023092444
RéférenceDirective 2009/129/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique, JO du 10 octobre 2009, NOR 309L0129Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1er mars 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023092444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).