Article 1 JORFARTI000023105802
Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
Dans la deuxième phrase de l'article II-3, les mots : « renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable deux fois ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010 portant modification du règlement intérieur du collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 octobre 2010
Publié le19 novembre 2010
PublicationJORF n°0268 du 19 novembre 2010
AutoritéHAUTE AUTORITE DE SANTE
NORHASX1027544S
IdentifiantJORFTEXT000023105797
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant délibéré en sa séance du 13 octobre 2010,
Vu les articles R. 161-76 et R. 161-77 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision du collège n° 2008.04.044/MJ du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège ;
Vu la décision du collège n° 2008.12.089/MJ du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège ;
Vu la décision du collège n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 portant modification du règlement intérieur du collège,
Décide :
Article 2 JORFARTI000023105803
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2010.
Pour le collège :
Le président, L. Degos
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. R5212-7 (V)
Code de la sécurité sociale. (V)