Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/80/UE de la Commission du 22 novembre 2010 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2010
Publié le24 novembre 2010
PublicationJOUE L 308 du 24 novembre 2010
NOR32010L0080
IdentifiantJORFTEXT000023126329
RéférenceDirective 2010/80/UE de la Commission du 22 novembre 2010 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, JO du 24 novembre 2010, NOR 32010L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023126329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).