Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 mai 2009

Publié le10 juin 2009

PublicationJOUE L 146 du 10 juin 2009

NOR32009L0043

IdentifiantJORFTEXT000020755069

Référence

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, JO du 10 juin 2009, NOR 32009L0043

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 25 textes

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LOI n°2011-702 du 22 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 30 novembre 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 30 novembre 2011, v. init. · transposition

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Arrêté du 6 janvier 2012, v. init. · transposition

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Directive 2012/10/UE de la Commission du 22 mars 2012 , v. init. · modifie

Directive 2012/47/UE de la Commission du 14 décembre 2012 , v. init. · modifie

Directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016, v. init. · modifie

Directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017, v. init. · modifie

Directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017, v. init. · modifie

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