Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/47/UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2012
Publié le31 janvier 2013
PublicationJOUE n°31 du 31 janvier 2013
NOR32012L0047
IdentifiantJORFTEXT000027271190
RéférenceDirective 2012/47/UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, JO du 31 janvier 2013, NOR 32012L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027271190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).