Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 octobre 2022
Publié le10 février 2023
PublicationJOUE L 42 du 10 février 2023
NOR32023L0277
IdentifiantJORFTEXT000047272566
RéférenceDirective déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 février 2023, NOR 32023L0277Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modification
Arrêté du 31 mars 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047272566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).