Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 janvier 2014
Publié le11 février 2014
PublicationJOUE L 40 du 11 février 2014
NOR32014L0018
IdentifiantJORFTEXT000030616964
RéférenceDirective 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 11 février 2014, NOR 32014L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030616964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).