Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 2025
Publié le18 février 2026
PublicationJO L, 2026/325, 18.2.2026
NOR32026L0325
IdentifiantJORFTEXT000053504548
RéférenceDirective déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025, JO du 18 février 2026, NOR 32026L0325Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 2026, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053504548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).