Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mai 2016
Publié le21 juin 2016
PublicationJOUE L 163 du 21 juin 2016
NOR32016L0970
IdentifiantJORFTEXT000032932677
RéférenceDirective (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 21 juin 2016, NOR 32016L0970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032932677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).