Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2026/2325 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juillet 2026
Publié le19 octobre 2026
PublicationJO L, 2026/2325, 19.10.2026,
NOR32026L2325
IdentifiantJORFTEXT000055017309
RéférenceDirective déléguée (UE) 2026/2325 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026, JO du 19 octobre 2026, NOR 32026L2325Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055017309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).