Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2023
Publié le17 janvier 2024
PublicationJO L, 2024/242, 17.1.2024
NOR32024L0242
IdentifiantJORFTEXT000049602874
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023, JO du 17 janvier 2024, NOR 32024L0242Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049602874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).