Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/10/UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 2012
Publié le24 mars 2012
PublicationJOUE L85 du 24 mars 2012
NOR32012L0010
IdentifiantJORFTEXT000025578369
RéférenceDirective 2012/10/UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, JO du 24 mars 2012, NOR 32012L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juin 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025578369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).