Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2014
Publié le16 décembre 2014
PublicationJOUE L359 du 16 décembre 2014
NOR32014L0108
IdentifiantJORFTEXT000030482811
RéférenceDirective 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 16 décembre 2014, NOR 32014L0108Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 16 mars 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030482811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).