La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;
Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023137773
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :
Représentant du ministre chargé de l'artisanat :
La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
Représentant du ministre du budget :
Le directeur du budget ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la recherche :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000023137774
Au titre des personnalités qualifiées
Mme de Blignières-Légeraud (Anne), docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine.
M. Chaye (Emmanuel), délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances.
M. Guené (Charles), sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne).
M. Taugourdeau (Jean-Charles), député de Maine-et-Loire (pays de la Loire).
Article 2 JORFARTI000023137775
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, directrice générale adjointe, C. Gras
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