Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008 et l'arrêté du 27 novembre 2009,
Arrête :
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er novembre 2010 :
« Direction générale et secrétariat général :
― responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC. »
L'emploi intitulé « responsable des affaires générales du département achats, immobilier et logistique à la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux de la Caisse des dépôts et consignations » est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.