Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2010
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2010
Publié le1er décembre 2010
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRB1029546A
IdentifiantJORFTEXT000023151680
RéférenceArrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, JO du 1er décembre 2010, NOR BCRB1029546ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023151683

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture est ainsi complété : « Etablissement public du musée national Picasso-Paris ».

Article 2 JORFARTI000023151684

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, V. Berjot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023151680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).