Article 1 LEGIARTI000023151889
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2010
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2010
Publié le1er décembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORBCRB1029546A
IdentifiantLEGITEXT000023151886
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023151891
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, V. Berjot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2010).