Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023151889
Texte parentLEGITEXT000023151886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture est ainsi complété : « Etablissement public du musée national Picasso-Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2008 : art. 1
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