Article 1 JORFARTI000023158419
A compter du 1er décembre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Mulhouse » est ajouté avant le mot : « Nice ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2010
Publié le3 décembre 2010
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRD1029842A
IdentifiantJORFTEXT000023158416
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023158421
A compter du 1er mars 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est ajouté avant le mot : « Corse » et les mots : « La Réunion » sont ajoutés avant les mots : « Roissy-Fret ».
Article 3 JORFARTI000023158423
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 30 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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