Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié par les décrets n° 94-263 du 1er avril 1994 et n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche. »
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Belaval
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.