Article 1 LEGIARTI000023158806
A modifié :
- Arrêté du 1 avril 1994 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2010
Publié le3 décembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC1029397A
IdentifiantLEGITEXT000023158801
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié par les décrets n° 94-263 du 1er avril 1994 et n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023158808
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Belaval
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2010).