Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023158806
Texte parentLEGITEXT000023158801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 avril 1994 : art. 1
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