La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023161786
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emploi supprimé :
― chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) à la direction du budget.
Emplois créés :
― secrétaire général à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
― adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
― responsable du secteur « recrutement et concours » à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
― secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés ;
― chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France ;
― chargé de mission « ressources humaines pour les aspects SIRH » auprès du sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général.
2. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION |
NOUVELLE DÉSIGNATION |
|---|
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre |
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Article (sans numéro) JORFARTI000023161787
3. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emploi créé :
― chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) à la direction du budget.
Article 2 JORFARTI000023161788
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2010.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont
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