Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2010
Publié le8 décembre 2010
PublicationJORF n°0284 du 8 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVO1026595A
IdentifiantJORFTEXT000023175055
RéférenceArrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses, JO du 8 décembre 2010, NOR DEVO1026595ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-2 à R. 4411-6 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023175060

La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l'annexe du présent arrêté.

Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :

1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;

2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.

La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.

Article 2 JORFARTI000023175063

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

2° L'arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

3° L'arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

Article 3 JORFARTI000023175067

Les dispositions fixées aux articles 1er et 2 sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Article 4 JORFARTI000023175069

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023175071

A N N E X E

LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L'ARTICLE L. 213-10-8 DU MÊME CODE

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire

CORRESPONDANT
notamment au CAS

À L'EXCEPTION
de la forme structurale

Brai

―

65996-93-2


Butraline

2008/819

33629-47-9


Dinocap

2006/136

39300-45-3


Ethylènethiourée (ETU)




Flumioxazine

2002/81

103361-09-7


Flusilazole

2006/133

85509-19-9


Glufosinate

2007/25

77182-82-2


Linuron

2003/31

330-55-2


Oxyde d'éthylène

79/117 (86/355)

75-21-8


Poix

―

61789-60-4


Destioprothioconazole

2008/44

178928-70-6

Prothioconazole

Quizalofop-P

2009/37

119738-06-6

Quizalofop-P-ethyl

Sels de potassium d'acides gras

―

2795-39-3

Substances toxiques ou très toxiques


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire

CORRESPONDANT
notamment au CAS

À L'EXCEPTION
de la forme structurale

1,3-Dichloropropène

2007/619

542-75-6


Abamectine

2008/107

71751-41-2


Acide monobromoacétique

―

79-08-3


Alpha-Cyperméthrine (alphaméthrine)

2004/58

67375-30-8


Azocyclotine

2008/296

41083-11-8


Azoxystrobine

2007/21

131860-33-8


Bendiocarbe

2002/2076

22781-23-3


Benfuracarbe

2007/615

82560-54-1


Beta-Cyfluthrine

2003/31

68359-37-5


Bifenthrine

2009/887

82657-04-3


Bromadiolone

2008/941

28772-56-7


Bromoxynil

2004/58

1689-84-5 ;
1689-99-2

Bromoxynil heptanoate

Bromure de méthyl

2008/753

74-83-9


Captane

2007/5

133-06-2


Carbosulfan

2007/415

55285-14-8


Chlorothalonil

2005/53

1897-45-6


Chlorpyrifos

2005/72

2921-88-2


Crésol

―

95-48-7


Cuivre du carbonate de cuivre

―

12069-69-1


Cuivre du tallate de cuivre

―

71789-22-8


Cuivre et composés

2009/37

20427-59-2

Cuivre du sulfate de cuivre ; Cuivre de l'oxyde cuivreux, cuivre du sulfate tribasique, cuivre de l'oxychlorure de cuivre ; Cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique

Cyfluthrine

2003/31

68359-37-5


Deltaméthrine

2003/5

52918-63-5


Dichlorvos

2007/387

62-73-7


Difénacoum

2009/70

56073-07-5


Diféthialone

2004/129

104653-34-1


Diphénylamine

2009/859

122-39-4


Diquat (dibromide)

2001/21

85-00-7


Esfenvalerate

2000/67

66230-04-4


Ethoprophos

2007/52

13194-48-4


Fenazaquin

2008/934

120928-09-8


Fenpyroximate

2008/107

111812-58-9


Fipronil

2007/52

120068-37-3


Fluazinam

2008/108

79622-59-6


Fluorure de sulfuryle

2010/38

2699-79-8


Formétanate

2007/5

23422-53-9


Fosthiazate

2003/84

98886-44-3


Guazatine

2008/934

115044-19-4


Hydraméthylnon

2002/2076

67485-29-4


Ioxynil

2004/58

3861-47-0 ; 1689-83-4


lambda-Cyhalothrine

2000/80

91465-08-6


Méthamidophos

2006/131

10265-92-6


Méthanol


67-56-1


Méthiocarbe

2007/5

2032-65-7


Méthomyl

2009/115

16752-77-5


Oxamyl

2006/16

23135-22-0


Oxyde de fenbutatin

2008/934

13356-08-6


Oxydemeton-méthyl

2007/392

301-12-2


Phénamiphos

2006/85

22224-92-6


Phosalone

2006/1010

2310-17-0


Phosphure d'aluminium

2008/125

20859-73-8


Phosphure de calcium

2008/125

1305-99-3


Phosphure de magnésium

2008/125

12057-74-8


Phosphure d'hydrogène

―



Pirimicarbe

2006/39

23103-98-2


Propargite

2008/934

2312-35-8


Propetamphos

2002/2076

31218-83-4


Pyraclostrobine

2009/25

175013-18-0


Pyridaben

2008/934

96489-71-3


Roténone

2008/317

83-79-4


Téfluthrine

2008/934

79538-32-2


Thiodicarbe

2007/366

59669-26-0


Triazoxide

2009/860

72459-58-6


Xylenols

―

95-65-8


zeta-Cypermethrine

2009/37

52315-07-8


Zirame

2003/81

137-30-4

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire

CORRESPONDANT
notamment au CAS

À L'EXCEPTION
de la forme structurale

Isoproturon

2002/18

34123-59-6


Nonylphenol ether polyoxyethyleneglycol

2002/2076

25154-52-3

Substances dangereuses pour l'environnement


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire

CORRESPONDANT
notamment au CAS

À L'EXCEPTION
de la forme structurale

1-Méthyl-cyclopropène

2006/19

3100-04-7


2,4-D

2001/103

94-75-7


2,4-DB

2003/31

94-82-6


2-Phénylphenol (incl. sel de sodium orthophényl phénol)

2009/160

90-43-7


4-Chloro-3-méthylphenol

2004/129

59-50-7


6-Benzyladénine

2008/941

1214-39-7


Acétamipride

2004/99

135410-20-7


Acétochlore

2008/934

34256-82-1


Acibenzolar-S-methyl (benzothiadiazole)

2001/87

135158-54-2


Acide dichloro-isocyammate de sodium

―

2893-78-9


Acide octylphosphonique

―

52894-02-7


Acide trichloroisocyanurique

―

87-90-1


Aclonifène

2008/116

74070-46-5


Acrinathrine

2008/934

101007-06-1


Amitrole (aminotriazole)

2001/21

61-82-5


Ammonium quaternaire

2004/129

68424-95-3


Azimsulfuron

2007/21

120162-55-2


Beflubutamide

2007/50

113614-08-7


Bénalaxyl

2004/58

71626-11-4


Bénalaxyl-M

2009/579

98243-83-5


Benfluraline

2008/108/CE

1861-40-1


Bénoxacor


98730-04-2


Bensulfuron

2009/11

83055-99-6


Bentazone

00/68

25057-89-0


Benthiavalicarbe

2008/44

177406-68-7


Bifenazate

2005/58

149877-41-8


Bifénox


42576-02-3


Bioalléthrine ( ou Alléthrine)

2002/2076

584-79-2,
84030-86-4


Boscalid

2008/44

188425-85-6


Bromoxynil

2004/58

56634-95-8

Bromoxynil, bromoxynil octanoate

Bromuconazole

2008/832

116255-48-2


Bupirimate


41483-43-6


Carbaryl

2007/355

63-25-2


Carbétamide

2008/934

16118-49-3


Carfentrazone-éthyl

2003/68

128639-02-1


Chloridazone (Pyrazone)

2008/41

1698-60-8


Chlorprophame

2004/20

101-21-3


Chlorpyrifos-méthyl

2005/72

5598-13-0


Chlorantraniliprole


500008-45-7


Chlorsulfuron

2009/77

64902-72-3


Chlortoluron

2005/53

15545-48-9


Cyflufenamid


180409-60-3


Cinidon ethyl

2002/64

142891-20-1


Cléthodime

2008/934

99129-21-2


Clodinafop

2006/39

105512-06-9


Cloquintocet mexyl


99607-70-2


Clothianidine

2006/41

210880-92-5


Cyazofamid

2003/23

120116-88-3


Cyclanilide

2001/87

113136-77-9


Cyhalofop-butyl

2002/64

122008-85-9


Cyhéxatin

2008/296

13121-70-5


Cymoxanil

2008/125

57966-95-7


Cyperméthrine

2005/53

52315-07-8


Cyproconazole

2008/934

94361-06-5


Cyprodinil

2006/64

121552-61-2


Dazomet

2008/934

533-74-4


Desmediphame

2004/58

13684-56-5


Di-1-p-menthene B470

Reg 647/2007

34363-01-4


Diazinon

2007/393

333-41-5


Dicamba

2008/69

1918-00-9 ; 10007-85-9 ; 2300-66-5 ; 1982-69-0


Dichlobénil

2008/754

1194-65-6


Dichloro isocyanurate de sodium (le cas échéant dihydrate)

―

51580-86-0,
2893-78-9


Dichlorophene

2005/303

97-23-4


Dichlorprop-P

2006/74

15165-67-0


Diclofop-méthyl

2008/934

51338-27-3


Dicofol

2008/764

115-32-2


Diflubenzuron


35367-38-5


Diflufénican

2008/66

83164-33-4


Diméthachlore

2009/77

50563-36-5


Dimethenamid-P

2003/84

163515-14-8


Diméthomorphe

2007/25

110488-70-5


Dimoxystrobine

2006/75

149961-52-4


Diniconazole-M

2008/743

76714-88-0


Dithianon

2008/934

3347-22-6


Dodemorphe

2008/125

1593-77-7


Dodine

2008/934

2439-10-3


Epoxiconazole

2008/107

133855-98-8


Ethephon

2006/85

16672-87-0


Ethofumesate

2002/37

26225-79-6


Ethoxysulfuron

2003/23

126801-58-9


Etofenprox


80844-07-1


Etoxazole

2005/34

153233-91-1


Famoxadone

2002/64

131807-57-3


Fénamidone

2003/68

161326-34-7


Fenbuconazole

2008/934

114369-43-6


Fenhexamid

2001/28

126833-17-8


Fenitrothion

2007/379

122-14-5


Fénoxycarbe

2008/934

72490-01-8


Fenpropidine

2008/66

67306-00-7


Fenpropimorphe

2008/107

67564-91-4


Flazasulfuron

2004/30

104040-78-0


Florasulame

2002/64

145701-23-1


Fluazifop-P

2008/934

79241-46-6


Fludioxonil

2007/76

131341-86-1


Flufénacet (fluthiamide)

2003/84

142459-58-3


Flufénoxuron


101463-69-8


Fluopicolide


239110-15-7


Fluoxastrobine

2008/44

361377-29-9


Flupyrsulfuron methyl

2001/49

144740-54-5


Flurochloridone


61213-25-0


Fluroxypyr

2007/21

69377-81-7


Flurprimidol

2009/28

56425-91-3


Flurtamone

2003/84

96525-23-4


Flutolanil

2008/108

66332-96-5


Folpet (Folpel)

2007/5

133-07-3


Foramsulfuron

2003/23

173159-57-4


Fuberidazole

2008/108

3878-19-1


Glyphosate

2001/99

81591-81-3, 1071-83-6, 1071-83-6


Haloxyfop-R

2007/437

72619-32-0


Heptaméthyltrisiloxane modifié polyalkylenéoxide


27306-78-1


Hexaconazole

2006/797

79983-71-4


Hexazinone

2002/2076

51235-04-2


Hexythiazox

2008/934

78587-05-0


Huile essentielle d'orange douce

2009/438

8008-57-9,
8028-48-6


Hymexazol

2008/934

10004-44-1


Imazalil

2007/21

35554-44-0


Imazamox

2003/23

114311-32-9


Imidaclopride

2008/116

138261-41-3


Indoxacarbe

2006/10

173584-44-6


Iodosulfuron-méthyl-sodium

2003/84

144550-36-7


Iprodione

2003/31

36734-19-7


Isoxaben

2008/934

82558-50-7


Isoxadifen-éthyl

―

163520-33-0


Isoxaflutole

2003/68

141112-29-0


Krésoxim-méthyl

2007/21

143390-89-0


Lénacile

2008/69/CE

2164-08-1


Lufénuron

2009/77

103055-07-8


Malathion


121-75-5


Mancozèbe

2005/72

8018-01-7


Manèbe

2005/72

12427-38-2


MCPA

2005/57

94-74-6


MCPB

2005/57

94-81-5


Mecoprop

2003/70

7085-19-0


Mecoprop-P

2003/70

16484-77-8


Méfenpyr


135590-91-9


Mepanipyrim

2004/62

110235-47-7


Mépiquat

2008/108

24307-26-4


Mésosulfuron

2003/119

208465-21-8


Mésotrione

2003/68

104206-82-8


Metalaxyl

2010/28

57837-19-1


Métazachlore


67129-08-2


Métam (incl. ―potassium and ―sodium)

2009/562

137-42-8


Métamitron

2008/125

41394-05-2


Métconazole

2006/74

125116-23-6


Methabenzthiazuron

2006/302

18691-97-9


Methoxyfénozide

2005/3

161050-58-4


Métiram

2005/72/CE

9006-42-2


Métosulam

2008/934

139528-85-1


Métrafénone

2007/6

220899-03-6


Métribuzine

2007/25

21087-64-9


Metsulfuron ― méthyl

2000/49

74223-64-6


Milbemectine

2005/58

51596-10-2


Molinate

2003/81

2212-67-1


Myclobutanil

2008/934

88671-89-0


Nicosulfuron

2008/40

111991-09-4


Oryzalin

2008/934

19044-88-3


Oxadiargyl

2003/23

39807-15-3


Oxadiazon

2008/69

19666-30-9


Oxasulfuron

2009/874

144651-06-9


Oxyfluorfène

2008/934

42874-03-3


Pendiméthaline

2003/31

40487-42-1


Penoxsulame


219714-96-2


Perméthrine

2000/817

52645-53-1


Pethoxamid

2006/41

106700-29-2


Phenmediphame

2004/58

13684-63-4


Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire

2008/127

33956-49-9

Seule la forme E8, E10-dodécadiène-1-ol ou Codlemone est concernée

Phosmet

2007/25

732-11-6


Phoxime

2007/442

14816-18-3


Piclorame

2008/69

1918-02-1


Picolinafen

2002/64

137641-05-5


Picoxystrobine

2003/84

117428-22-5


Pirimiphos-methyl

2007/52

29232-93-7


Polymère d'amine gras


68213-26-3


Prochloraze

2008/934

75747-77-2, 67747-09-5


Propachlore

2008/742

1918-16-7


Propanil

2008/769

709-98-8


Propaquizafop

2009/37

111479-05-1


Propiconazole

2003/70

60207-90-1


Propinèbe

2003/39

9016-72-2


Propoxycarbazone

2003/119

181274-15-7


Propyzamide

2003/39

23950-58-5


Proquinazid


189278-12-4


Prosulfocarbe

2007/76

52888-80-9


Prosulfuron

2002/48

94125-34-5


Prothioconazole

2008/44

178928-70-6

Desthioprothioconazole

PTU (propylène thiourée)

―



Pymétrozine

2001/87

123312-89-0


Pyracarbolide

―

24691-76-7


Pyraflufen-ethyl

2001/87

129630-19-9


Pyréthrines

2008/127

8003-34-7


Pyridate

2001/21

55512-33-9


Pyriméthanil

2006/74

53112-28-0


Pyriproxyfène

2008/69

95737-68-1


Pyroxsulame

2007/277/CE

422556-08-9


Quinoclamine

2008/66

2797-51-5


Quinoxyféne

2004/60

124495-18-7


Quizalofop-P

2009/37

100646-51-3

Quizalofop-P-tefuryl

Rimsulfuron

2006/39

122931-48-0


Silthiofam

2003/84

175217-20-6


Sintofen (ou Cintofen)

2008/934

130561-48-7


S-Métolachlore

2005/03

87392-12-9


Spinosad

2007/06

168316-95-8


Spiroxamine

2007/21

118134-30-8


Sulfosulfuron

2002/48

141776-32-1


tau-Fluvalinate

2008/934

102851-06-9


Tébuconazole

2008/125

107534-96-3


Tébufénozide

2008/934

112410-23-8


Tébufenpyrad

2009/11

119168-77-3


Tembotrione


335104-84-2


Tétraconazole

2009/82

112281-77-3


Thiabendazole

2001/21

148-79-8


Thiaclopride

2004/99

111988-49-9


Thiaméthoxam

2006/10

153719-23-4


Thifensulfuron-méthyl

2001/99

79277-27-3


Thiophanate-méthyl

2005/53

23564-05-8


Thirame

2003/81

137-26-8


Tolclofos-methyl

2006/39

57018-04-9


Triallate

2009/77

2303-17-5


Triasulfuron

2000/66

82097-50-5


Tribénuron (tribénuron méthyl)

2005/54

101200-48-0


Triclopyr


55335-06-3 ; 64700-56-7 ; 57213-69-1


Trichloracétate de sodium

―

650-51-1


Trichlorfon

2007/356

52-68-6


Trifloxystrobine

2003/68

141517-21-7


Triflusulfuron

2009/77

126535-15-7


Triticonazole

2006/39

131983-72-7


Tritosulfuron

2008/70

142469-14-5


Valiphénal


283159-90-0


Zoxamide

2003/119

156052-68-5

Dont substances minérales


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire

CORRESPONDANT
notamment au CAS

À L'EXCEPTION
de la forme structurale

Acide sulfamique

―

5329-14-6


Ammoniaque

―

1336-21-6


Chlorate de sodium

2008/865

7775-09-9


Chlorure d'iode

―

7553-56-2


Cuivre et composés

2009/37

7758-98-7,
8011-63-0,
12527-76-3,
1317-39-1,
1332-40-7,
1332-65-6

Cuivre de l'hydroxyde de cuivre

Hypochlorite de sodium

2008/127

7681-52-9


Permanganate de potassium

2008/768

7722-64-7


Thiocyanate d'ammonium


1762-95-4


Zinc (sulfate de zinc)

―

7440-66-6,
7446-19-7

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation, P. Briand

Textes cités liens · DILA2

Code du travail (V)
article R. 212-9 du code de l'environnement
Cité par 2 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023175055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).