Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 1 JORFARTI000023182348
L'article 3 de la décision du 28 juillet 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations. »
Article 2 JORFARTI000023182350
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
P. Mille
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