Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté à la rubrique « 13 ― Bouches-du-Rhône » un alinéa ainsi rédigé :
« Fondation hôpital Ambroise Paré, hôpital Ambroise Paré, sis 1, rue d'Eylau, 13006 Marseille. »
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.