Article 1 LEGIARTI000023183344
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2010
Publié le9 décembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORETSP1030126A
IdentifiantLEGITEXT000023183341
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023183346
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L3115-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2010).