Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183344
Texte parentLEGITEXT000023183341
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. Il est ajouté à la rubrique « 13 ― Bouches-du-Rhône » un alinéa ainsi rédigé :

3. « Fondation hôpital Ambroise Paré, hôpital Ambroise Paré, sis 1, rue d'Eylau, 13006 Marseille. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023183344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.