Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023212995
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Préfecture de Paris. |
Chef du bureau des affaires juridiques. |
50 |
|
Chef du bureau de la politique sociale du logement. |
60 |
|
Chef de la division des personnels et de la logistique. |
50 |
|
Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective. |
30 |
sont supprimées.
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau du personnel et des incorporations. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du département de la coordination des établissements. |
50 |
3° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau du recrutement. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels. |
50 |
4° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de la division de la programmation. |
50 |
5° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques. |
50 |
6° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. |
Chef du bureau du budget et du fonctionnement. |
60 |
|
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable. |
50 |
|
Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ». |
30 |
|
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière. |
30 |
|
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. |
Chef du bureau du budget et du fonctionnement. |
60 |
|
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable. |
50 |
|
Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale. |
30 |
|
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière. |
30 |
|
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale. |
30 |
7° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de la sécurité civile. |
Chef du bureau des affaires financières et juridiques. |
50 |
|
Chef du bureau du statut et du dialogue social. |
30 |
|
Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères. |
30 |
|
Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de la sécurité civile. |
Chef du bureau des affaires financières et juridiques. |
50 |
|
Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social. |
30 |
|
Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères. |
30 |
|
Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile. |
30 |
|
Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises. |
30 |
Article 2 JORFARTI000023212996
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
04 Alpes-de-Haute-Provence |
3 |
20 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
04 Alpes-de-Haute-Provence |
2 |
20 |
2° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
25 Doubs |
5 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
25 Doubs |
4 |
30 |
3° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
48 Lozère |
3 |
20 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
48 Lozère |
2 |
20 |
4° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
62 Pas-de-Calais |
6 |
50 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
62 Pas-de-Calais |
5 |
50 |
5° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
67 Bas-Rhin |
7 |
50 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
67 Bas-Rhin |
8 |
50 |
6° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
75 Ile-de-France |
2 |
60 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
75 Ile-de-France et Paris |
2 |
60 |
|
2 |
50 |
|
1 |
30 |
7° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
76 Seine-Maritime |
8 |
50 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
76 Seine-Maritime |
7 |
50 |
8° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
972 Martinique |
3 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
972 Martinique |
4 |
30 |
9° Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
976 Mayotte |
2 |
20 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|
976 Mayotte |
3 |
20 |
Article 3 JORFARTI000023212997
Il est ajouté à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé une annexe V ainsi rédigée :
Article (sans numéro) JORFARTI000023212999
« LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE REQUÉRANT UNE HAUTE TECHNICITÉ ET D'UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE AU SEIN DE LA STRUCTURE D'EMPLOI ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
exerçant des fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi |
|---|
Localisation de l'emploi |
Fonctions |
Nombre de points NBI |
|---|
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. |
Chef du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions. |
60 |
Préfecture des Alpes-Maritimes. |
Chargé de mission « opération d'intérêt national d'aménagement de la plaine du Var ». |
50 |
Préfecture du Jura. |
Chargé de mission « développement territorial et ingénierie de projet ». |
20 |
Article 4 JORFARTI000023213000
Les dispositions du 5° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.
Article 5 JORFARTI000023213003
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez
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