Article 1 LEGIARTI000023213819
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2010
Publié le10 décembre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORIOCA1030296A
IdentifiantLEGITEXT000023213813
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023213821
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000023213815
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe V
Article 4 LEGIARTI000023213817
1. Les dispositions du 5° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.
Article 5 LEGIARTI000023213825
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2010).