Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023213819
Texte parentLEGITEXT000023213813
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. DIRECTIONS ET SERVICES

3. FONCTIONS

4. POINTS NBI

5. Préfecture de Paris.

6. Chef du bureau des affaires juridiques.

7. 50

8. Chef du bureau de la politique sociale du logement.

9. 60

10. Chef de la division des personnels et de la logistique.

11. 50

12. Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective.

13. 30

14. sont supprimées. 2° Les mentions :

15. DIRECTIONS ET SERVICES

16. FONCTIONS

17. POINTS NBI

18. Direction générale de la police nationale.

19. Chef du bureau du personnel et des incorporations.

20. 50

21. sont remplacées par les mentions :

22. DIRECTIONS ET SERVICES

23. FONCTIONS

24. POINTS NBI

25. Direction générale de la police nationale.

26. Chef du département de la coordination des établissements.

27. 50

28. 3° Les mentions :

29. DIRECTIONS ET SERVICES

30. FONCTIONS

31. POINTS NBI

32. Direction générale de la police nationale.

33. Chef du bureau du recrutement.

34. 50

35. sont remplacées par les mentions :

36. DIRECTIONS ET SERVICES

37. FONCTIONS

38. POINTS NBI

39. Direction générale de la police nationale.

40. Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels.

41. 50

42. 4° Les mentions :

43. DIRECTIONS ET SERVICES

44. FONCTIONS

45. POINTS NBI

46. Direction générale de la police nationale.

47. Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.

48. 50

49. sont remplacées par les mentions :

50. DIRECTIONS ET SERVICES

51. FONCTIONS

52. POINTS NBI

53. Direction générale de la police nationale.

54. Chef de la division de la programmation.

55. 50

56. 5° Les mentions :

57. DIRECTIONS ET SERVICES

58. FONCTIONS

59. POINTS NBI

60. Direction générale de la police nationale.

61. Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

62. 50

63. sont remplacées par les mentions :

64. DIRECTIONS ET SERVICES

65. FONCTIONS

66. POINTS NBI

67. Direction générale de la police nationale.

68. Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

69. 50

70. 6° Les mentions :

71. DIRECTIONS ET SERVICES

72. FONCTIONS

73. POINTS NBI

74. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

75. Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

76. 60

77. Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

78. 50

79. Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ».

80. 30

81. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

82. 30

83. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

84. 30

85. sont remplacées par les mentions :

86. DIRECTIONS ET SERVICES

87. FONCTIONS

88. POINTS NBI

89. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

90. Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

91. 60

92. Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

93. 50

94. Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale.

95. 30

96. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

97. 30

98. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

99. 30

100. 7° Les mentions :

101. DIRECTIONS ET SERVICES

102. FONCTIONS

103. POINTS NBI

104. Direction de la sécurité civile.

105. Chef du bureau des affaires financières et juridiques.

106. 50

107. Chef du bureau du statut et du dialogue social.

108. 30

109. Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.

110. 30

111. Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile.

112. 30

113. sont remplacées par les mentions :

114. DIRECTIONS ET SERVICES

115. FONCTIONS

116. POINTS NBI

117. Direction de la sécurité civile.

118. Chef du bureau des affaires financières et juridiques.

119. 50

120. Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social.

121. 30

122. Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.

123. 30

124. Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile.

125. 30

126. Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

127. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

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