Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023213821
Texte parentLEGITEXT000023213813
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. LOCALISATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE DE POINTS NBI

5. 04 Alpes-de-Haute-Provence

6. 3

7. 20

8. sont remplacées par les mentions :

9. LOCALISATION DE L'EMPLOI

10. NOMBRE D'EMPLOIS

11. NOMBRE DE POINTS NBI

12. 04 Alpes-de-Haute-Provence

13. 2

14. 20

15. 2° Les mentions :

16. LOCALISATION DE L'EMPLOI

17. NOMBRE D'EMPLOIS

18. NOMBRE DE POINTS NBI

19. 25 Doubs

20. 5

21. 30

22. sont remplacées par les mentions :

23. LOCALISATION DE L'EMPLOI

24. NOMBRE D'EMPLOIS

25. NOMBRE DE POINTS NBI

26. 25 Doubs

27. 4

28. 30

29. 3° Les mentions :

30. LOCALISATION DE L'EMPLOI

31. NOMBRE D'EMPLOIS

32. NOMBRE DE POINTS NBI

33. 48 Lozère

34. 3

35. 20

36. sont remplacées par les mentions :

37. LOCALISATION DE L'EMPLOI

38. NOMBRE D'EMPLOIS

39. NOMBRE DE POINTS NBI

40. 48 Lozère

41. 2

42. 20

43. 4° Les mentions :

44. LOCALISATION DE L'EMPLOI

45. NOMBRE D'EMPLOIS

46. NOMBRE DE POINTS NBI

47. 62 Pas-de-Calais

48. 6

49. 50

50. sont remplacées par les mentions :

51. LOCALISATION DE L'EMPLOI

52. NOMBRE D'EMPLOIS

53. NOMBRE DE POINTS NBI

54. 62 Pas-de-Calais

55. 5

56. 50

57. 5° Les mentions :

58. LOCALISATION DE L'EMPLOI

59. NOMBRE D'EMPLOIS

60. NOMBRE DE POINTS NBI

61. 67 Bas-Rhin

62. 7

63. 50

64. sont remplacées par les mentions :

65. LOCALISATION DE L'EMPLOI

66. NOMBRE D'EMPLOIS

67. NOMBRE DE POINTS NBI

68. 67 Bas-Rhin

69. 8

70. 50

71. 6° Les mentions :

72. LOCALISATION DE L'EMPLOI

73. NOMBRE D'EMPLOIS

74. NOMBRE DE POINTS NBI

75. 75 Ile-de-France

76. 2

77. 60

78. sont remplacées par les mentions :

79. LOCALISATION DE L'EMPLOI

80. NOMBRE D'EMPLOIS

81. NOMBRE DE POINTS NBI

82. 75 Ile-de-France et Paris

83. 2

84. 60

85. 2

86. 50

87. 1

88. 30

89. 7° Les mentions :

90. LOCALISATION DE L'EMPLOI

91. NOMBRE D'EMPLOIS

92. NOMBRE DE POINTS NBI

93. 76 Seine-Maritime

94. 8

95. 50

96. sont remplacées par les mentions :

97. LOCALISATION DE L'EMPLOI

98. NOMBRE D'EMPLOIS

99. NOMBRE DE POINTS NBI

100. 76 Seine-Maritime

101. 7

102. 50

103. 8° Les mentions :

104. LOCALISATION DE L'EMPLOI

105. NOMBRE D'EMPLOIS

106. NOMBRE DE POINTS NBI

107. 972 Martinique

108. 3

109. 30

110. sont remplacées par les mentions :

111. LOCALISATION DE L'EMPLOI

112. NOMBRE D'EMPLOIS

113. NOMBRE DE POINTS NBI

114. 972 Martinique

115. 4

116. 30

117. 9° Les mentions :

118. LOCALISATION DE L'EMPLOI

119. NOMBRE D'EMPLOIS

120. NOMBRE DE POINTS NBI

121. 976 Mayotte

122. 2

123. 20

124. sont remplacées par les mentions :

125. LOCALISATION DE L'EMPLOI

126. NOMBRE D'EMPLOIS

127. NOMBRE DE POINTS NBI

128. 976 Mayotte

129. 3

130. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023213821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.