Article 1 JORFARTI000023213191
L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2010
NatureDécret
Signé le8 décembre 2010
Publié le10 décembre 2010
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1029998D
IdentifiantJORFTEXT000023213188
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge ;
Sur proposition de l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2010,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023213192
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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