Article 1 JORFARTI000023217464
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2010
Publié le11 décembre 2010
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIP1028162A
IdentifiantJORFTEXT000023217462
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023217465
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000023217467
A N N E X E I.-FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE
Les rubriques numérotées 3°,4°,5° et 6° sont modifiées comme suit :
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions : | ||
Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1 | 160 |
Secrétaire général des ministères économique et financier | 1 | 170 |
Par la mention : | ||
Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier | 1 | 170 |
4° Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions : | ||
Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 3 | 115 |
Chef de service au secrétariat général des ministères économique et financier | 1 | 115 |
Chef du service de la communication | 1 | 130 |
Par la mention : | ||
En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique et financier | ||
Chef du service des affaires financières et immobilières | 1 | 125 |
Chef du service de la communication | 1 | 125 |
Chef du service de l'environnement professionnel | 1 | 125 |
Chef de la délégation à la modernisation | 1 | 115 |
Chef de la délégation aux systèmes d'information | 1 | 115 |
5° Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions : | ||
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier | ||
Sous-directeur des ressources humaines | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'informatique | 1 | 90 |
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail | 1 | 110 |
Sous-directeur de la logistique | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'immobilier | 1 | 90 |
Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication | ||
Sous-directeur supports de communication | 1 | 90 |
Sous-directeur supports de communication | 1 | 90 |
Sous-directeur réseaux de communication | 1 | 90 |
Par les mentions : | ||
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier | ||
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles | 1 | 100 |
Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail | 1 | 110 |
Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance | 1 | 90 |
Sous-direction politiques de communication et partenariats | 1 | 90 |
Sous-direction supports, productions et événements | 1 | 90 |
Sous-direction de l'informatique des services centraux | 1 | 90 |
Sous-direction cadre de vie | 1 | 100 |
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions : | ||
Directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier | 2 | 90 |
Directeur de projet au service de la communication | 1 | 80 |
Par les mentions : | ||
Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier | 2 | 90 |
II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
Le tableau est complété comme suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter la rubrique suivante : | ||
s) Service des biens à double usage | ||
Sous-directeur, chef du service | 1 | 90 |
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 2006 - art. Annexe (V) · modification
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