Article 1 JORFARTI000023218125
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé, les mots : « secrétaire adjoint du contentieux » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des magistrats ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2010
Publié le12 décembre 2010
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2010
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1031577A
IdentifiantJORFTEXT000023218123
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023218127
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
J.-M. Sauvé
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