Article 1 JORFARTI000023218151
La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 8 décembre 2010 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 décembre 2010
Publié le12 décembre 2010
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1031689S
IdentifiantJORFTEXT000023218147
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000023218152
A l'article 4, les mots : « M. Gil FRIEDMAN, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges » sont remplacés par les mots : « M. Gil FRIEDMAN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ».
Article 3 JORFARTI000023218154
A l'article 11, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ».
Article 4 JORFARTI000023218156
A l'article 12, les mots : « M. Daniel HAZDAÏ, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ».
Article 5 JORFARTI000023218158
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
C. Lothion