La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023218164
A compter du 4 janvier 2010, les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
INTITULÉ ACTUEL |
INTITULÉ MODIFIÉ |
|---|
Chef du groupe de subdivisions du Loiret à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre |
Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre |
Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Article 2 JORFARTI000023218165
A compter du 1er juillet 2010, les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
INTITULÉ ACTUEL |
INTITULÉ MODIFIÉ |
|---|
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Responsable de l'unité territoriale du Val-d'Oise de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Article 3 JORFARTI000023218166
A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
Chef de la division techniques industrielles et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
Adjoint environnement, responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon.
Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Article 4 JORFARTI000023218167
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Chef du service environnement industriel et risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
Chef du service évaluation, énergie, valorisation de la connaissance et coordinateur de la mission certification-qualité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon.
Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Chef du service valorisation et protection des ressources et du patrimoine naturel de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Article 5 JORFARTI000023218168
A compter du 15 février 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne.
Chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Article 6 JORFARTI000023218169
A compter du 15 février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin.
Article 7 JORFARTI000023218170
A compter du 1er juillet 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
Adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
Article 8 JORFARTI000023218171
A compter du 1er février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Chef de l'unité des risques technologiques accidentels de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Article 9 JORFARTI000023218172
A compter du 1er octobre 2010, l'intitulé du poste de la liste des emplois de chef de mission suivant figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
INTITULÉ ACTUEL |
INTITULÉ MODIFIÉ |
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Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin |
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après-mines, notamment uranium |
Article 10 JORFARTI000023218173
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, S. Morin
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