La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023218178
A compter du 1er juillet 2010, les intitulés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
INTITULÉ ACTUEL |
INTITULÉ MODIFIÉ |
|---|
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France |
Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Article 2 JORFARTI000023218179
A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.
Article 3 JORFARTI000023218180
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
Chef du service environnement industriel et risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Article 4 JORFARTI000023218181
A compter du 15 février 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne.
Article 5 JORFARTI000023218182
A compter du 15 février 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
Article 6 JORFARTI000023218183
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, S. Morin
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